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L'urbanisme Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Insalubre (logement) Définition : Est déclaré insalubre un logement (ou un immeuble) dont l'occupation est de nature à nuire à la santé ou la sécurité de ses habitants ou des voisins. (CDU) Langue : Fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Habitat/Logement Sous-domaine : Logement Note technique : L’insalubrité et le péril sont souvent associés et sont déclarés par décret du représentant de l'Etat après avis du conseil départemental d'hygiène, du maire et du conseil municipal. Note juridique : Art. L-1331-1 et suivants du code de la santé publique, sur la salubrité des immeubles et des agglomérations.Art. L 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Art. L 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Relations : Équivalent anglais : Unsanitary quarters Équivalent espagnol : Vivienda insalubre Retour à la page précédente.